Chantal Cutajar


De: Chantal CUTAJAR
association des maires de France
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
représentants d'élus locaux
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Chantal CUTAJAR
représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
2°
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JORFTEXT000034599433(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Cutajar (Chantal, Anne, Marie)
directrice générale d'un programme de recherche sur la criminalité financière ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Chantal Cutajar
juge de proximité à la juridiction de proximité de Colmar, actuellement en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-06-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Chantal Cutajar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2007-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000018393319(source JORF)
disponibilité
23 Mars 200823/03/2008
De: Chantal Cutajar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2006-09-12"
date_fin="2007-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246090(source JORF)
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Chantal Cutajar
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Cutajar
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Cutajar (Chantal)
adjointe au maire de Strasbourg
Objet:
à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000223418(source JORF)
admission
29 Août 200129/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.